Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées par Inspir’Mum, représentée par Émilie Domenge, via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques, comprenant notamment :
Programme « Respire à nouveau »
eBooks
Audios
Outils téléchargeables
Accès à une communauté privée
Ces produits sont accessibles en ligne ou téléchargeables après paiement.
Aucun support physique n’est expédié.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime fiscal applicable.
Inspir’Mum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
Le paiement est accepté
La cliente confirme avoir pris connaissance des CGV
La cliente accepte la renonciation au droit de rétractation (contenu numérique immédiat)
Inspir’Mum se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de paiement en plusieurs échéances :
Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès
Les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles
Aucun remboursement ne sera effectué
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
Article 6 – Accès et disponibilité
L’accès est fourni après validation du paiement.
Inspir’Mum ne peut garantir un accès ininterrompu en cas :
de maintenance
de problème technique
de force majeure
de défaillance des prestataires techniques
Aucune indemnité ne pourra être exigée pour une interruption temporaire.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, la cliente :
reconnaît l’accès immédiat au contenu
renonce expressément à son droit de rétractation
Article 8 – Responsabilité – Clause renforcée
Les contenus proposés :
ont une vocation informative, éducative et préventive
ne constituent ni un acte médical
ni un acte de soins infirmiers
ni un diagnostic
ni un traitement
ni un accompagnement psychologique
Les informations fournies ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
La cliente est seule responsable :
de l’utilisation des contenus
de ses décisions personnelles
de ses actions
Inspir’Mum ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise interprétation
d’une absence de résultat
d’un préjudice direct ou indirect
En cas de détresse psychologique, dépression, burn-out sévère ou troubles persistants, la cliente doit consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 9 – Absence d’obligation de résultat
Inspir’Mum est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Les témoignages présents sur le site ne constituent pas une garantie de résultats similaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle – Clause renforcée
Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
de partager les accès
de reproduire les contenus
de les diffuser
de les revendre
de les modifier
de les utiliser Ă des fins commerciales
Toute violation pourra entraîner :
suppression immédiate de l’accès
poursuites civiles et pénales
Article 11 – Clause spécifique à la Communauté WhatsApp
L’accès à la communauté WhatsApp est fourni à titre accessoire et facultatif.
11.1 Nature de la communauté
La communauté constitue un espace d’échange entre participantes.
Elle :
n’est pas un espace thérapeutique
ne constitue pas un groupe de soutien médical
ne remplace aucun accompagnement professionnel
Inspir’Mum n’assure aucune obligation d’animation, de modération permanente ou d’intervention.
11.2 Responsabilité des participantes
Chaque participante est responsable :
des propos qu’elle publie
des informations qu’elle partage
du respect des autres membres
Tout comportement :
diffamatoire
agressif
discriminatoire
inapproprié
pourra entraîner l’exclusion immédiate du groupe, sans remboursement.
11.3 Confidentialité
Les participantes s’engagent à respecter la confidentialité des échanges.
Toute capture, diffusion ou partage externe des Ă©changes est strictement interdit.
Inspir’Mum ne pourra être tenue responsable des propos tenus par les participantes.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité d’Inspir’Mum ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente peut recourir à un médiateur de la consommation.